Des liens plus étroits entre notre parlement et l’Europe

Par Véronique BENSAID,

Une petite révolution se prépare à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, les parlements nationaux pourront désormais se prononcer sur tout texte issu d’une institution européenne, et forcer, sous certaines conditions bien sûr, son réexamen.

Les parlements nationaux pourront alerter les États et l’opinion publique s’ils estiment que l’Union Européenne dépasse le cadre de ses attributions, et franchit la ligne. Pour cela, ils disposent maintenant de trois instruments: les cartons, presque comme au sport.

Carton jaune: Aussi appelé le «mécanisme d’alerte précoce», ce carton jaune est attribué si un tiers des parlements nationaux estime qu’une proposition n’est pas conforme au principe de subsidiarité. La Commission doit alors réexaminer le texte.

Carton orange: C’est un mécanisme renforcé du contrôle de subsidiarité. Si une majorité des Parlements nationaux estime que le texte est contraire au respect du principe de subsidiarité, et que la Commission décide néanmoins de le maintenir, le Parlement européen ou le Conseil doivent décider s’il faut poursuivre ou non la procédure législative. Si 55% des membres du Conseil ou une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen va dans le même sens que les parlements nationaux, la proposition de la Commission est abandonnée.

Carton rouge: Après l’adoption d’un texte, un parlement national peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) pour violation du principe de subsidiarité.

Avec l’introduction d’un nouveau protocole «sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité», les élus nationaux auront huit semaines, à compter de la réception d’un texte, pour adresser un avis motivé sur le non-respect du principe de subsidiarité.

Mais le traité ne vise pas que les propositions de la Commission européenne. Les parlements nationaux pourront aussi examiner les initiatives d’un groupe d’Etats ou du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice et de la banque européenne d’investissement visant à l’adoption d’un acte législatif et les recommandations de la BCE. L’objectif est de pousser les parlements à se saisir des textes le plus tôt possible, et non pas à s’y intéresser seulement ils sont obligés de transposer en droit national.

Dans les faits, depuis 2006, à l’initiative du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les parlements nationaux pouvaient déjà faire de tels contrôles de subsidiarité. A l’Assemblée nationale, «sept ou huit contrôles» de ce type ont déjà été menés en trois ans, souligne-t-on au Palais Bourbon. Mais cela restait trop rare.

Aussi, pour l’après 1er-décembre, à l’Assemblée Nationale, deux députés seront chargés de veiller aux contrôles de subsidiarité. Cette «équipe subsidiarité» déjà constituée comprend les députés Jérôme Lambert (PS) et Didier Quentin (UMP).

Le président de la commission des Affaires européennes, Pierre Lequiller (UMP), expliquait le 22 septembre : «Nous allons nous orienter vers un système (...) dans lequel le député spécialiste du fond du sujet concerné sera chargé d’examiner le texte sous l’angle de la subsidiarité en lien avec les rapporteurs subsidiarité» ; les liens entre notre parlement et l’Europe se resserrent.