Des liens plus étroits entre notre parlement et l’Europe

Par Véronique BENSAID,

Une petite révolution se prépare à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, les parlements nationaux pourront désormais se prononcer sur tout texte issu d’une institution européenne, et forcer, sous certaines conditions bien sûr, son réexamen.

Les parlements nationaux pourront alerter les États et l’opinion publique s’ils estiment que l’Union Européenne dépasse le cadre de ses attributions, et franchit la ligne. Pour cela, ils disposent maintenant de trois instruments: les cartons, presque comme au sport.

Carton jaune: Aussi appelé le «mécanisme d’alerte précoce», ce carton jaune est attribué si un tiers des parlements nationaux estime qu’une proposition n’est pas conforme au principe de subsidiarité. La Commission doit alors réexaminer le texte.

Carton orange: C’est un mécanisme renforcé du contrôle de subsidiarité. Si une majorité des Parlements nationaux estime que le texte est contraire au respect du principe de subsidiarité, et que la Commission décide néanmoins de le maintenir, le Parlement européen ou le Conseil doivent décider s’il faut poursuivre ou non la procédure législative. Si 55% des membres du Conseil ou une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen va dans le même sens que les parlements nationaux, la proposition de la Commission est abandonnée.

Carton rouge: Après l’adoption d’un texte, un parlement national peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) pour violation du principe de subsidiarité.

Avec l’introduction d’un nouveau protocole «sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité», les élus nationaux auront huit semaines, à compter de la réception d’un texte, pour adresser un avis motivé sur le non-respect du principe de subsidiarité.

Mais le traité ne vise pas que les propositions de la Commission européenne. Les parlements nationaux pourront aussi examiner les initiatives d’un groupe d’Etats ou du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice et de la banque européenne d’investissement visant à l’adoption d’un acte législatif et les recommandations de la BCE. L’objectif est de pousser les parlements à se saisir des textes le plus tôt possible, et non pas à s’y intéresser seulement ils sont obligés de transposer en droit national.

Dans les faits, depuis 2006, à l’initiative du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les parlements nationaux pouvaient déjà faire de tels contrôles de subsidiarité. A l’Assemblée nationale, «sept ou huit contrôles» de ce type ont déjà été menés en trois ans, souligne-t-on au Palais Bourbon. Mais cela restait trop rare.

Aussi, pour l’après 1er-décembre, à l’Assemblée Nationale, deux députés seront chargés de veiller aux contrôles de subsidiarité. Cette «équipe subsidiarité» déjà constituée comprend les députés Jérôme Lambert (PS) et Didier Quentin (UMP).

Le président de la commission des Affaires européennes, Pierre Lequiller (UMP), expliquait le 22 septembre : «Nous allons nous orienter vers un système (...) dans lequel le député spécialiste du fond du sujet concerné sera chargé d’examiner le texte sous l’angle de la subsidiarité en lien avec les rapporteurs subsidiarité» ; les liens entre notre parlement et l’Europe se resserrent.

WELCOME IRELAND !

Par Véronique Bensaid

Contre toute attente, les Irlandais ont dit oui à 67,1% au traité de Lisbonne, vendredi 2 octobre. Le non a recueilli 32,9% des voix. Les votes favorables au traité ont été de 20% supérieur comparé au référendum de 2008. Mais les résultats montrent surtout un écart de 6% en faveur du oui par rapport aux derniers sondages de campagne.

A Bruxelles et en France, la majorité des partis politiques se sont félicités des résultats rendus publics samedi 3 octobre. Ils ont également enjoint le président tchèque Vaclav Klaus de signer la loi de ratification du traité. De son côté, le président de la Commission européenne a salué la décision des Irlandais et indiqué qu’à présent « tous les Etats-membres avaient démocratiquement approuvé le traité de Lisbonne. J'espère que les procédures nécessaires pour son entrée en vigueur seront complétées aussitôt que possible en Pologne et en République tchèque », a-t-il ajouté. Une manière de faire pression sur les deux pays dont les présidents sont encore aujourd’hui opposés à l’entrée en vigueur du texte, malgré l’approbation de celui-ci par leurs parlements.

Mais interrogé lors d’une conférence de presse improvisée, samedi 3 octobre, Vaclav Klaus n’a pas changé de credo. «Ce n'est pas à l'ordre du jour et ce n'est pas non plus à mon ordre du jour de répondre à des questions de ce genre», a-t-il déclaré. «Je ne peux rien signer avant la décision de la Cour constitutionnelle», a souligné M. Klaus. Allusion à l’ultime recours constitutionnel contre le traité déposé par 19 sénateurs tchèques le 30 septembre

De son côté, le premier ministre tchèque Jan Fischer, favorable au texte, a indiqué qu’il était convaincu que son pays achèverait le processus de ratification de telle sorte que le texte puisse entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2009.

Selon différents observateurs, le président tchèque sera obligé de signer le traité, tant la pression européenne sera forte.

En Pologne, le président Lech Kaczynski avait indiqué qu’il ne signerait la ratification du texte que si les Irlandais approuvaient le traité lors du deuxième référendum

La présidence suédoise avait indiqué au mois de septembre que si les Irlandais disaient oui au traité de Lisbonne, le Conseil européen des 29 et 30 octobre serait l’occasion de se mettre d’accord sur les noms des futurs Haut représentant pour les Affaires étrangères de l’UE et président stable de l’UE. Deux postes créés par le nouveau traité.

Cette rencontre sera l’occasion d’aborder les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur officielle du traité. « Nous avons un sommet à la fin du mois d’octobre, il semble que cela soit un moment idéal pour ce genre de discussion », a indiqué le premier ministre suédois Fredrick Reinfeldt le 3 octobre.

Le oui au traité de Lisbonne devrait donc permettre aux institutions européennes de se reformer en donnant notamment plus de pouvoir au Parlement européen

« Voilà la fin du long chapitre institutionnel de l’Union, nous allons enfin pouvoir parler politique », a déclaré le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, dans une interview au Journal du dimanche le 4 octobre. « Ces institutions vont nous aider à nous imposer au lieu d’être condamnés à assister à un G2 américano-chinois. » Interrogé sur le possible blocage par le président tchèque de la ratification du traité, il a ajouté : « La signature, qui est un acte non pas politique mais de procédure, aura lieu. »

Dans un communiqué daté du 3 octobre, le président de la délégation française UMP au PPE, Michel Barnier a indiqué que le traité de Lisbonne apportait « les nouveaux outils dont les Européens ont besoin pour agir: un président du Conseil européen plus permanent; un Parlement européen consolidé; des moyens renforcés pour la politique étrangère; davantage de politiques décidées à la majorité; plus de démocratie. » Il a également insisté sur la nécessité de faire entrer en vigueur le traité de Lisbonne « rapidement. »

L'EUROPE SANS VISAGE

Par Véronique Bensaid,

Les élections européennes de juin dernier paraissent bien loin. C’était pourtant la première fois que les citoyens des 27 pays membres de l’Union Européenne était appelés à désigner, au même moment, leurs représentants au Parlement européen. Pour ce scrutin, un des objectifs était de lutter contre une abstention croissante. Intéresser les citoyens aux institutions européennes pour en accroitre leur légitimité. Force est de constater que les objectifs n’ont pas été atteints, loin de là. Aujourd‘hui comme hier l’Europe reste sans visage. Ni d’image, ni de son.

Depuis, plus de nouvelles de l’Europe, de ses institutions. De ces élections qui avaient quand même réussi à intéresser 17 992 161 votants en France, il y a seulement quelques mois, plus de nouvelles ou si peu d’échos dans nos médias. Lorsque l’Europe est abordée, ce n’est que trop souvent pour sa mise à l’indexe. Des amendes à rembourser, un système de retraites pour les mères françaises à revoir, bref rien de très séduisant…..


Confirmé à son poste pour la prochaine mandature par les chefs d’Etat et de gouvernement, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso doit encore recevoir l’aval du Parlement européen. M. Barroso a prévu de transmettre son programme aux eurodéputés aujourd’hui le 8 septembre mais la question de sa désignation officielle lors de la première session du Parlement européen du 14 au 17 septembre reste ouverte.

La ratification du traité de Lisbonne n’est pas non plus acquise. La décision du Tribunal constitutionnel allemand de Karslruhe rendue le 30 juin 2009 atteste de la constitutionnalité du texte européen. Le Bundestag doit se prononcer courant septembre sur la version amendée de la loi de ratification.

Le traité de Lisbonne devra surtout passer outre les réticences du peuple irlandais, appelé à se prononcer par référendum le 2 octobre. L’issue du scrutin sera évidemment déterminante pour les ratifications tchèque et polonaise.

Si le traité de Lisbonne est ratifié, les noms des futurs présidents stables du Conseil européen seront connus, celui du haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité décidés, et ce lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

Alors à ce moment là seulement, l’Europe aura un visage.

Rapprocher l'Europe des consommateurs français

A l’heure d’une crise financière sans précédent, d’une crise économique, sociale et morale, nous assistons en parallèle à une crise de confiance des citoyens en tant que consommateurs. Or, s’il est un domaine où l’Europe a un rôle déterminant à jouer, c’est celui de la défense des intérêts des consommateurs dont plus de 61 millions de français.

Rapprocher l’Europe des citoyens français nécessite de montrer que les institutions européennes, au premier rang desquelles se trouve le Parlement Européen (PE), ont, non seulement occupé le terrain, pris en compte la légitime inquiétude de nos concitoyens, mais aussi se sont prononcées pour un renforcement de leurs droits. « Garantir un niveau de protection identique où que vous soyez dans l’Union Européenne, et où que vous achetiez » tel doit être l’engagement des politiques.
Un exemple du rôle de l’Europe : la Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs a été adoptée par le collège des commissaires européens, le 8 octobre dernier. Elle détermine la réglementation applicable aux contrats de vente de biens ou de services conclus entre consommateurs et professionnels.

La directive est fondée sur le principe d'une harmonisation maximale (appelée "pleine harmonisation" par la Commission), dont il résulte que les Etats membres ne pourront pas définir, dans le domaine couvert par la future directive, de nouvelles règles plus protectrices pour le consommateur. Elle répond à l'objectif recherché par la Commission de trouver le juste équilibre entre une protection élevée des droits des consommateurs et les charges en résultant pour les professionnels.


1/ Calendrier des travaux d'examen du dossier

La première réunion du groupe de travail du Conseil, sous présidence française, s’est tenue fin octobre à Bruxelles et a consisté en une présentation détaillée par la DG SANCO de la proposition de directive. La présidence tchèque devrait poursuivre les travaux d'examen du texte à un rythme soutenu.

Quant au parlement européen, il devrait considérer ce dossier comme particulièrement important. En effet le droit des consommateurs doit être abordé comme un dossier majeur ; il devrait être confié à un parlementaire expérimenté. Trois noms sont fréquemment cités : Mme Évelyne Gebhardt (Allemagne), Malcom Harbour (Royaume Uni), et Andreas Schwab (Allemagne). Les français ont toute leur place dans cette mission.

Compte tenu des élections au parlement européen au printemps prochain et du renouvellement de la Commission en octobre 2009, il est probable que les travaux sur la proposition de directive s'en trouveront ralentis. Dès lors, une adoption du texte ne peut être envisagée avant fin 2010, ce qui laisse présager la transposition du texte en droit national, au plus tôt à échéance de fin 2012 (délai de 18 mois à 2 ans).


2 / Le contenu de la proposition de directive

La proposition de directive veut simplifier et rationaliser des dispositions réparties actuellement en différents textes. Plus précisément, elle :

- rationalise plusieurs définitions : celle de consommateur, de professionnel, de support durable, de contrat de vente à distance, de contrat de vente hors établissement (anciennement démarchage à domicile), de garantie commerciale, d'enchère, de contrats accessoires.. ;

- définit un socle commun d'informations précontractuelles qui doivent être fournies en toutes circonstances au consommateur ; ces informations sont complétées de règles additionnelles pour les contrats de vente à distance ou conclus hors d'un établissement commercial ;

- détermine une période uniforme de rétractation de 14 jours et des règles communes concernant le commencement du délai de rétractation pour les contrats de vente à distance ou ceux conclus en dehors d'un établissement commercial ;

- contient de nouvelles règles sur la livraison et le transfert de risques (notions non harmonisées actuellement au plan communautaire) ;

- introduit une liste noire de clauses abusives qui sont interdites dans l'Union européenne en toutes circonstances et une liste «grise» de clauses présumées abusives si le professionnel ne peut apporter la preuve du contraire.

- détermine une durée unique de la garantie commerciale (2 ans)

La proposition de directive s'applique partiellement :

* aux services financiers pour les seules dispositions relatives aux clauses abusives et en certains cas, aux contrats conclus en dehors des locaux commerciaux. Pour le reste, il convient d'appliquer la législation spécifique existante.

* aux biens à temps partagé et aux voyages à forfait, pour les seules dispositions relatives aux clauses abusives.

3/ Les enjeux pour le consommateur français

En l'état, les dispositions de la proposition de directive allégeraient substantiellement les protections garanties par notre droit national de la consommation. A cet égard, les points les plus importants sont les suivants :

- définition du consommateur : la définition donnée par le projet de texte communautaire est restrictive et ne concerne que les personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L'adoption d'une telle définition dans le droit français de la consommation ne permettrait plus de faire automatiquement bénéficier d'autres personnes, telles que les associations à but non lucratif, des règles protectrices du code de la consommation. Cependant, rien n'empêchera le législateur français de prévoir d'étendre le champ d'application des dispositions consuméristes à des catégories de personnes bien identifiées, y compris aux entreprises personnelles,

- informations précontractuelles : la proposition de directive prévoit un socle commun d'informations précontractuelles devant être fournies au consommateur pour tout contrat de consommation. Des informations complémentaires sont exigées pour certains types de contrats, la vente à distance par exemple. Toutefois, parmi celles citées par la directive, aucune ne concerne les dispositions introduites par la loi du 3 janvier 2008 dans le code de la consommation : exigence d'un numéro de téléphone qui permette au consommateur de joindre effectivement le professionnel, mention, le cas échéant, de l'absence de droit de rétractation, indication d'une date limite de livraison...

- les obligations des parties pendant le délai de rétractation : la proposition de directive prévoit un dispositif commun applicable aux contrats de vente à distance et aux contrats conclus en dehors des établissements commerciaux alors que le droit français distingue précisément ces deux types de contrats. Ainsi, elle prévoit que la période de rétractation, portée à 14 jours, ne suspend pas les obligations des parties : le consommateur est tenu de procéder au paiement de sa commande ; le professionnel doit procéder à la livraison du produit ou du service. Un tel mécanisme existe en France pour les contrats de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Par contre, pour les contrats conclus hors établissement commercial, et notamment en cas de démarchage à domicile, la loi française interdit tout paiement ou tout engagement du consommateur pendant la période de rétractation et toute exécution d'une prestation de services de quelque nature que ce soit. Il s'agit là d'un dispositif auquel les associations de consommateurs et nombre de parlementaires sont attachés et dont la remise en cause risque de susciter de nombreux débats et oppositions au plan national

Plus généralement, la proposition de directive ne distingue pas la vente à distance et la vente hors établissement commercial (démarchage), alors que le droit français de la consommation est beaucoup plus protecteur dans le second cas.

- la liste « noire » et liste « grise » de clauses abusives : la proposition de directive prévoit une liste de cinq clauses « noires », réputées abusives en toutes circonstances, et une autre de 12 clauses « grises », présumées abusives. La Commission n'est pas opposée à ce que, lors des négociations, la liste noire puisse faire l'objet d'ajouts dès lors qu'ils seront justifiés. En ce domaine, la proposition de directive doit être rapprochée du projet de décret, pris en application de la LME, qui sera prochainement transmis au Conseil d'Etat. Tel qu'arbitré, il prévoit une liste de quatorze clauses « noires » et huit clauses «grises».

- la garantie commerciale : contrairement au droit français, la proposition de directive n'impose pas de contrat écrit, sauf à la demande du consommateur, auquel cas le professionnel est tenu de lui délivrer la garantie sur tout support durable. De plus, les mentions qui doivent être reprises dans la déclaration de garantie prévue par la directive ne permettent pas, comme le droit national le prévoit aujourd'hui, d'informer le consommateur sur les recours qui lui seront ouverts au titre de la garantie légale des vices cachés. Enfin, le texte reste muet sur la notion de services après-vente, alors qu'en droit national, un dispositif spécifique fixant les conditions de présentation et d'exécution des services fournis dans ce cadre a été adopté lors du vote de la Loi de modernisation de l'Economie ( loi LME). L'absence de ces exigences amoindrit notablement la protection du consommateur français.

Les futurs députés français européens devront défendre, lors des négociations qui vont s'ouvrir, une position visant impérativement à préserver le niveau national de protection des intérêts des consommateurs sur les quatre derniers points repris ci-dessus. La France, compte tenu de son haut niveau de protection nationale a tous les atouts pour impulser au niveau européen un niveau de confiance analogue de nature à rassurer les citoyens européens.

Vers une relance de l'UPM

Par Claude LABALUE-BAYLET,

A l'initiative de Monsieur Javier SOLANA, et conformément au voeu de la France - après un long silence - une réunion vient de se tenir à BRUXELLES, dans le but de donner un deuxième souffle à l'Union Pour la Méditerranée (U.P.M.), qui, sans être totalement enterrée, marque une pause depuis la guerre de GAZA. Il est grand temps, en effet, de ranimer ce projet pensé et voulu par le Président de la République et qui, malheureusement, a suscité bien vite des réticences et des inquiétudes chez nos partenaires européens... au point que la Chancelière allemande Angela MERKEL, la première, a traîné les pieds, au prétexte que l'U.P.M. accorderait une préférence au Sud au détriment de l'Est.
C'est à bon droit, pourtant, que la France peut revendiquer d'être le fer de lance de l'U.P.M. : sa façade méditerranéenne l'y autorise, et ses rapports apaisés avec les pays riverains de la Méditerranée lui confèrent un poids considérable dans les discussions engagées avec ceux-ci, et d'égal à égal dans la perspective de la réalisation d'un destin commun.

Même si le projet initial d'Union Pour la Méditerranée, transformé en : "Processus de Barcelone - Union Pour la Méditerranée" a perdu un peu de son originalité (puisque aujourd'hui, aux pays riverains membres fondateurs, viennent s'ajouter les pays de l'Union Européenne) il n'en demeure pas moins vrai que le volontarisme communicatif de notre Président autorise la sortie rapide d'une sorte d'enlisement pour déboucher sur un dialogue euro-méditerranéen, sincère et sans réticences aucunes de part et d'autre.

Prenant modèle sur les méthodes et les objectifs qui avaient inspiré ceux qui avaient porté l'Europe sur les fonds baptismaux, l'U.P.M., sous l'impulsion de Nicolas SARKOZY, doit revenir à sa finalité première et spécifique, à savoir : l' intégration des pays qui la constitue.

Pour ce faire, nous pouvons compter sur la détermination du Président de la République.

Nous attendons donc, avec confiance, la réunion de l'U.M.P. prévue pour le mois de Mai.