Oui au traité de Lisbonne

Par Gilles THEVENON,

OUI AU TRAITE DE LISBONNE

Le 28 Mai 2005, j'ai voté « non » lors du référendum sur le « traité établissant une constitution pour l'Europe ». Je ne faisais partie, ni des « nonistes » de gauche fustigeant le libéralisme européen, ni de la cohorte des mécontents pour lesquels la procédure référendaire était l'occasion idéale de manifester leur insatisfaction globale. J'étais seulement attaché à « une certaine idée de la France » pour reprendre l'expression consacrée du Général de Gaulle et la problématique d'une « constitution » induite par le texte me révulsait profondément.
Car qu'est ce qu'une « constitution »? Sinon le premier geste fondateur d'un Etat, « l'acte juridique rédigé de manière solennelle au nom du souverain et doté d'une autorité supérieure au sein de l'ordre juridique » pour reprendre la définition qu' en donne le Professeur Philippe Blacher.

Bien sûr, il ne s'agissait encore que d'un « traité », donc d'un acte de droit international. Mais qui pouvait contester l'essence fédéraliste du texte dont le titre premier soulignait que « la présente constitution établissait l'Union Européenne » et la dotait d'un symbole et d'un hymne? Et le fédéralisme porté par le texte me semblait fort prématuré.

La guerre d'Irak, lancée en 2003 par les Etats-Unis sans le consentement pourtant nécessaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, avait notamment révélé une grave fracture parmi les Etats européens. Pouvait-on raisonnablement s'engager aussi rapidement dans un processus fédéraliste? Qui pouvait nier que la philosophie sous-jacente au « traité constitutionnel » était d'aboutir à une un Etat fédéral européen? La « constitution pour l'Europe » dont les mots se détachaient en larges caractères bleus sur la jaquette du texte entraînait pour moi, à terme, la naissance d'un Etat fédéral, c'est à dire un groupement de collectivités publiques abandonnant sur une base égalitaire consentie une partie de leurs compétences au profit d'une superstructure, ici, en l'occurence bruxelloise. Bien sûr, cet objectif pouvait apparaître comme l' idéal à atteindre, mais je ne pensais pas que les peuples d'Europe fussent alors prêts à oser franchir ce pas. La logique fédéraliste me paraissait même dangereuse, risquant de générer une frustration à l'égard du « pouvoir européen » et d'une Europe mal consentie. Et je ne pense toujours pas que les Etats européens veuillent abandonner « la compétence de leur compétence ».

Mais aujourd'hui, si j'avais à me prononcer par référendum sur le « Traité de Lisbonne », ce que je n'aurai pas à faire puisque les chefs d'Etat et de gouvernement ont choisi, logiquement, la voie de la ratification parlementaire sauf l'Irlande pour des raisons constitutionnelles; je voterais « oui ». Et pour une double série de raisons:

Tout d'abord parce que le texte adopté à Lisbonne est un traité « traité » et non plus un « traité établissant une constitution ». Il ne s'agit pas d'une simple argutie de langage: Un traité est un « acte de droit international exprimant la volonté de plusieurs Etats adoptant collectivement un texte ayant vocation à créer des droits et des obligations réciproques ». L'écriture et l'adoption résultent d'une négociation conduite librement par des Etats souverains. Ceux qui feignent de croire qu'il s'agit du même texte feraient mieux d'y regarder à deux fois... Il ne s'agit plus d'un document engageant les Etats dans un processus de fédéralisation hâtive mais d'une charte permettant l'organisation de rapports juridiques mutuellement consentis par les vingt sept Etats européens.

Car, deuxièment, il est bien évident que l'Europe, comme l'a très bien compris le Président Sarkozy, ne saurait rester bloquée dans un entre-deux hasardeux, sans perspective institutionnelle. Il ne s'agit pas de rester arc-bouté sur un repli national aussi illusoire que malsain: l' Europe est notre horizon, un horizon qui s'est heureusement élargi depuis la chute des régimes communistes d'Europe centale et orientale. Comme l'avait souligné alors François Mitterrand: « L'Europe, comme on rentre chez soi, est rentrée dans son histoire et sa géographie ». Il est nécessaire de lui permettre de poursuivre le renforcement de ses liens, dans le cadre d'une cohabitation harmonieuse des Nations et des cultures.

De la petite sirène de Copenhague aux lagunes de Venise, du Pont Charles de Prague aux rivages de la Mer Noire, l'Europe redécouvre la diversité qui fait sa richesse. Ne la laissons pas sans structures pragmatiques, logiques, au risque de voir l'idéal européen se diluer et finalement se briser. Adoptons sans états d'âme le Traité de Lisbonne pour offrir à l'Europe un nouvel horizon à la hauteur de son destin.